Meilleure mutuelle collecte de déchets : les garanties qui comptent
Pour votre entreprise de collecte de déchets : la convention collective applicable, le socle de garanties à respecter, les postes à renforcer et le budget pour une équipe de 1 à 9 salariés.
- Sans frais : la demande ne coûte rien et n'oblige à rien
- Conforme à la branche : la proposition respecte le socle de votre convention
- Calibré petite équipe : pensé pour 1 à 9 salariés, sans paperasse préalable
Une proposition de mutuelle pour une entreprise de collecte de déchets
Pour votre entreprise de collecte de déchets, aucun accord santé de branche ne vient borner le choix : seul le minimum légal s'impose. C'est une liberté qui se mérite, car tout repose alors sur votre tri entre les garanties qui protègent vraiment une petite équipe et celles qui gonflent la cotisation pour rien.
589 TPE sous le libellé Collecte des déchets non dangereux (code 38.11Z) : c'est le vivier du métier. Une ligne de cotisation mensuelle y pèse plus lourd que dans une grande structure, et une garantie manquante le jour d'un accident se voit tout autant.
Le plancher conventionnel pour une entreprise de collecte de déchets
Sauf activité principale atypique, votre entreprise de collecte de déchets relève de la convention collective Activités du déchet (IDCC 2149). Nous n'y avons trouvé aucun régime santé de branche : le socle légal suffit, et le niveau des garanties dépend entièrement de votre arbitrage.
- Convention collective
- Activités du déchet (IDCC 2149)
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Article 6.15 (modifié par l'avenant n° 80 du 4 juin 2025) : assurance décès-invalidité obligatoire, cotisation minimum 1 % répartie 3/5 employeur et 2/5 salarié ; rente minimale invalidité 2e catégorie 20 % et 3e catégorie 25 % du salaire brut ; cadres (ANI 2017) : 1,5 % T1 employeur, priorité au décès.
- Sources
- www.legifrance.gouv.fr
Convention indiquée à titre de repère : en cas de doute, l'intitulé porté sur le bulletin de paie prévaut, l'activité principale réelle étant seule déterminante.
Obtenir une proposition pour mes salariés
Ce que la loi exige, avant toute question de niveau
L'obligation existe depuis 2016 et vise tous les employeurs privés, sans considération de taille ni de chiffre d'affaires ; elle s'applique à chaque salarié, nouveau ou ancien (le socle que la loi exige de tout employeur).
Deux planchers légaux, un conventionnel : garanties au niveau du panier de soins au moins, financement patronal à 50 % au moins, et respect du socle de branche s'il existe. Tout contrat proposé se vérifie d'abord contre ces trois points.
Pour les salariés, l'affiliation est automatique, sauf dispense ouverte par les textes ou par votre écrit, toujours sur demande (les cas où un salarié peut refuser d'adhérer).
Budget : un ordre de grandeur avant la proposition
Partons de la DREES : 74 € mensuels par personne couverte en 2023, toutes parts réunies. À 50 % de participation patronale, un salarié revient à environ 37 € par mois, une équipe de cinq à 185 € par mois, soit 2 220 € par an sur douze mois.
Le prix réel se décide sur trois curseurs : le niveau de chaque poste, l'extension aux conjoints et enfants, et l'organisme. Sur la part que vous choisissez d'assumer au-delà du minimum, voyez la contribution patronale, de 50 % à la totalité.
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 37 € par mois | 444 € par an |
| 3 salariés | 111 € par mois | 1 332 € par an |
| 5 salariés | 185 € par mois | 2 220 € par an |
| 9 salariés | 333 € par mois | 3 996 € par an |
Estimation obtenue à partir de la prime moyenne publiée par la DREES, de la participation employeur minimale retenue pour le métier et du nombre de salariés. Seule une proposition chiffrée fait foi.
Simuler le budget selon l'effectif
Voir ce qu'un contrat trié coûterait
La mise en place pour une entreprise de collecte de déchets, sans rien oublier
L'acte de départ est une décision unilatérale de l'employeur : un document écrit, remis à chaque salarié, qui fixe garanties, répartition de la cotisation et dispenses acceptées (la décision unilatérale : contenu, remise, preuve).
Troisième choix, l'assureur. Confrontez deux ou trois propositions à garanties identiques, celle de la branche incluse s'il y en a une, sans vous croire lié (la grille de lecture pour départager deux contrats).
Troisième volet, trop souvent remis à plus tard : la prévoyance, qui prend le relais en cas d'arrêt long, d'invalidité ou de décès. Certaines branches l'imposent à tous les salariés (la prévoyance, ce second contrat que certaines branches exigent).
Rester hors du contrat collectif : conditions
Un salarié ne se dispense pas par convenance. Il faut un cas ouvert par les textes ou par votre décision écrite, une déclaration sur l'honneur et une pièce justificative (les cas où un salarié peut refuser d'adhérer).
Sans demande conservée, la dispense ne vaut rien devant un contrôleur : gardez l'écrit et le justificatif.
Où mettre le budget, où ne pas le mettre
Comparez des remboursements, pas des cotisations : sur l'hospitalisation, le dentaire et l'optique, ce que le contrat rend en euros ou en pourcentage de la base. Un contrat au ras du minimum légal sur ces trois postes n'est pas un bon contrat, même bon marché.
Méfiez-vous des options qui font joli sur une plaquette : médecines douces à petit forfait, services de conciergerie, bonus fidélité. Dans une équipe de 1 à 9 personnes, elles sont rarement utilisées et toujours facturées.
Changer d'organisme est à la portée d'une TPE ; le délai d'un an passé, la démarche est simple (résilier et remplacer le contrat sans interruption).
Les employeurs du métier, chiffres à l'appui
7 693 établissements actifs sous le code 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux), dont 589 avec une équipe de 1 à 9 salariés : 7,7 %, quand l'ensemble de l'économie en compte 8,5 %. En descendant d'un cran : 199 établissements à 1 ou 2 salariés, 190 entre 3 et 5, 200 entre 6 et 9.
Rien d'inhabituel dans cette proportion. Pour ces patrons, la complémentaire de l'équipe s'inscrit dans la liste courante des charges, aux côtés de la paie et de la médecine du travail.
Sources : base SIRENE (établissements actifs, tranche d'effectif salarié telle que déclarée), nomenclature NAF rév. 2. La tranche d'effectif est celle du répertoire et peut avoir plusieurs années. Détail sur notre méthode.
Les entreprises du métier à la loupe
Quand les entreprises du code 38.11Z ont-elles été créées, dans quels départements se trouvent-elles, sous quel statut exercent-elles : trois réponses tirées du répertoire SIRENE (nos sources et notre méthode).
L'ancienneté des entreprises du métier
Avec 46 % d'établissements créés depuis 2022, le parc est jeune, et la mutuelle d'équipe se choisit souvent pour la première fois, et où le tri des garanties mérite d'être fait dès le départ.
Où le code 38.11Z est-il le plus représenté ?
Nord concentre 5,3 % des établissements du code, devant Paris et Rhône ; ces trois départements en totalisent 11,4 %.
En densité plutôt qu'en volume, Vosges ressort : le métier y est 3,5 fois plus présent que dans l'ensemble du pays.
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Nord (59) | 406 | 5,3 % | 1,9 |
| Paris (75) | 263 | 3,4 % | 0,4 |
| Rhône (69) | 210 | 2,7 % | 0,9 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 197 | 2,6 % | 0,8 |
| Isère (38) | 155 | 2,0 % | 1,1 |
| Vosges (88) | 128 | 1,7 % | 3,5 |
| Lozère (48) | 31 | 0,4 % | 2,9 |
| Alpes-de-Haute-Provence (04) | 56 | 0,7 % | 2,3 |
Entreprises individuelles ou sociétés ?
Le nom propre domine : 65 % des entreprises du code sont individuelles. Leur dirigeant finance la mutuelle de ses salariés sans y avoir droit lui-même ; sa complémentaire est un contrat séparé (le patron lui-même : couvert ou non par le contrat collectif).
Une minute pour décrire votre activité et votre effectif ; un partenaire spécialisé étudie ensuite votre convention et vous adresse une proposition chiffrée.
Le site trie et transmet ; il ne vend rien. Le conseil et l'offre viennent du partenaire qui reçoit la demande.
Une proposition construite pour votre équipe et votre convention, sans frais et sans suite obligatoire.
Vos questions pour une entreprise de collecte de déchets
Sans socle de branche, où placer le curseur ?
Le minimum reste le panier de soins légal. Dans une petite équipe, un niveau intermédiaire sur l'hospitalisation, le dentaire et l'optique est le compromis le plus fréquent, pour un coût employeur contenu.
Un régime santé de branche peut-il apparaître après ma signature ?
Oui, à tout moment. Si un accord santé est conclu, un contrat choisi librement devra être relevé au niveau du socle lors de son renouvellement.
Combien l'employeur paie-t-il par salarié ?
Autour de 37 € par mois, en appliquant la part patronale de 50 % à la prime moyenne relevée par la DREES. Le niveau des garanties et la couverture des familles déplacent ce chiffre dans un sens ou dans l'autre.
Mon conjoint travaille avec moi comme salarié : entre-t-il dans le contrat ?
Comme tout salarié, oui, sauf cas de dispense. Le conjoint collaborateur, lui, n'est pas salarié et reste hors du contrat collectif.
Un salarié à temps partiel doit-il adhérer ?
Oui, comme les autres. À temps très partiel, si sa cotisation atteignait au moins 10 % de sa rémunération brute, il peut demander une dispense à condition que votre acte la prévoie ; le contrat doit lui être proposé dans tous les cas.
La contribution patronale supporte-t-elle des charges sociales ?
Pour un régime collectif et obligatoire adossé à un contrat responsable, elle est exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dans certaines limites, tout en restant soumise à la CSG et à la CRDS. Aucun forfait social n'est dû en dessous de 11 salariés.
Une fois la demande envoyée, que se passe-t-il ?
Un partenaire spécialisé vous recontacte pour préciser effectif et convention, puis vous adresse une proposition. Vous décidez ensuite, sans obligation.