Le socle santé de 22 métiers, en données ouvertes
Tout ce que les fiches métier de Meilleure Mutuelle TPE affichent de factuel tient dans un fichier : la convention collective du cas général, l'existence ou non d'un accord santé de branche, la participation patronale minimale et le nombre d'établissements de 1 à 9 salariés (205 838 au total). Il est réutilisable librement, usage commercial compris, sous Licence Ouverte 2.0, en citant la source.
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Ce que contient le fichier
| Régime santé de la branche | Métiers |
|---|---|
| Accord santé de branche | 14 |
| Pas de régime santé de branche identifié | 7 |
| Régime agricole (MSA) | 1 |
Format : une ligne par métier, champs séparés par des points-virgules, encodage UTF-8. N'importe quel tableur l'ouvre sans conversion.
- secteur, metier, url : l'intitulé du métier, le secteur qui le regroupe et l'adresse de sa fiche.
- code_naf, libelle_naf : le code et le libellé de la nomenclature NAF rév. 2 retenus pour le métier. code_naf_partage_avec_n_metiers compte les métiers du fichier qui partagent ce code ; dès que la valeur dépasse 1, les comptages SIRENE décrivent la famille d'activité et non le seul métier.
- etablissements_actifs, etablissements_1_a_9_salaries, dont_1_2, dont_3_5, dont_6_9 : comptages effectués dans le répertoire SIRENE, millésime septembre 2026.
- idcc, convention_collective, accord_sante_branche, part_employeur_minimale, organismes_recommandes : le résultat de notre relevé des accords de branche, vérifié point par point ; la cellule reste vide lorsque rien n'a pu être confirmé.
Ce que le fichier ne contient pas, volontairement : aucun niveau de garantie « recommandé » chiffré, aucun prix de contrat. Le tri entre garanties utiles et superflues est un travail éditorial, lisible sur chaque fiche ; les prix relèvent des organismes.
Comment citer
Meilleure Mutuelle TPE, « Mutuelle d'entreprise et conventions collectives par métier », https://meilleure-mutuelle-tpe.fr/donnees/, version du 2026-10-22, Licence Ouverte 2.0.
D'où vient chaque colonne, et ce qu'elle ne dit pas : voir la page nos sources et notre méthode. Pour signaler une erreur dans le fichier, utilisez la page contact en joignant la source qui permet de corriger.