Guides mutuelle d'entreprise pour les TPE
Obligation dès le premier salarié, décision unilatérale, part patronale, dispenses, coût, fiscalité, changement de contrat : ces guides répondent aux questions d'un patron de TPE, avec les références des textes applicables.
Remplacer la mutuelle d'entreprise par un contrat mieux trié : résiliation et continuité
Résilier la mutuelle collective de votre TPE à tout moment après un an : qui peut le faire, délai d'effet, remboursement, continuité de couv
Lire le guide →Comparer deux mutuelles d'entreprise : garanties utiles contre garanties inutiles
Pour départager deux propositions de mutuelle d'entreprise : conformité, hospitalisation, dentaire, optique, famille, structure de cotisatio
Lire le guide →Combien coûte une bonne mutuelle de TPE ? Le budget, poste par poste
Budget employeur de la mutuelle pour 1, 3, 5 ou 9 salariés à partir de la prime moyenne DREES, et ce qui justifie, ou non, de payer plus que
Lire le guide →Dispenses d'adhésion à la mutuelle d'entreprise : qui peut refuser, avec quel justificatif
Les cas où un salarié peut ne pas adhérer à la mutuelle d'entreprise : dispenses de droit, dispenses à prévoir dans la DUE, déclaration sur
Lire le guide →La décision unilatérale (DUE) : l'écrit qui rend la mutuelle de votre TPE valable
La DUE institue la mutuelle dans une TPE. Ce qu'elle doit dire, comment la remettre à chaque salarié, quoi conserver pour l'Urssaf, et comme
Lire le guide →Charges sociales et impôt sur la mutuelle d'entreprise : ce que paie réellement la TPE
Contribution patronale à la mutuelle : exclusion des cotisations sociales, limites 2026, CSG-CRDS, forfait social nul sous 11 salariés, reve
Lire le guide →La mutuelle du chef d'entreprise : quand le contrat collectif le couvre, et quand non
Le chef d'entreprise peut-il rejoindre la mutuelle de ses salariés ? Oui pour certains assimilés salariés, non pour le gérant majoritaire ou
Lire le guide →Mutuelle obligatoire dans une TPE : le socle à respecter avant de viser mieux
Ce que la loi impose à toute TPE dès le premier salarié : panier de soins, 50 % patronaux, adhésion de tous. Et pourquoi ce socle n'est qu'u
Lire le guide →Premier salarié : choisir la bonne mutuelle dès l'embauche, pas après
Première embauche en TPE : la mutuelle est exigible dès le premier jour. Convention, niveaux de garanties, propositions, décision écrite, ad
Lire le guide →Part patronale sur la mutuelle : 50 % minimum, et quand monter plus haut
La loi fixe la participation de l'employeur à 50 % minimum de la mutuelle. Sur quelle base, quand la branche exige plus, et comment financer
Lire le guide →Prévoyance en TPE : l'autre contrat, et ce que la branche impose
La prévoyance couvre l'arrêt long, l'invalidité et le décès, pas les soins. Cotisation cadres de 1,5 %, obligations de branche pour les non-
Lire le guide →Prêt à demander votre devis ?
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