Prévoyance en TPE : l'autre contrat, et ce que la branche impose

La mutuelle rembourse des soins ; la prévoyance remplace un revenu quand un salarié ne peut plus travailler, ou protège ses proches s'il décède. Deux contrats, deux logiques, deux obligations distinctes. D'après la page de l'Urssaf sur la complémentaire frais de santé, instaurer une prévoyance complémentaire est facultatif, sauf lorsque la convention collective ou un accord national l'impose. Et c'est fréquent.

Cadres : une cotisation de 1,5 % sur la tranche 1

L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 sur la prévoyance des cadres oblige l'employeur à verser une cotisation de 1,5 % de la tranche 1 de la rémunération, affectée en priorité à la garantie décès (le Boss (Bulletin officiel de la sécurité sociale)). Dès qu'une TPE emploie un cadre, cette cotisation est due.

Non-cadres : tout dépend de la convention

La loi n'impose pas de prévoyance générale pour les non-cadres, mais de nombreuses branches l'ont rendue obligatoire pour tous les salariés : d'après nos relevés, c'est le cas dans la restauration, le sport, les services funéraires ou le paysage, entre autres. Les fiches métier l'indiquent quand l'information a pu être vérifiée : voyez la fiche de votre métier.

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Ce qu'une bonne prévoyance couvre

Trois risques : l'incapacité temporaire (indemnités journalières complémentaires en cas d'arrêt), l'invalidité (rente) et le décès (capital, parfois rente pour le conjoint ou les enfants). Dans une petite équipe, l'arrêt long d'un salarié est le risque le plus fréquent et le plus coûteux pour lui : c'est la garantie à lire en premier, avant le capital décès.

Charges sociales : les mêmes règles que la santé

Collective et obligatoire, la contribution patronale de prévoyance est exclue de l'assiette des cotisations dans une enveloppe commune avec la santé, reste soumise à la CSG et à la CRDS, et n'entraîne pas de forfait social sous 11 salariés.

Portabilité après le départ

Les garanties décès, incapacité et invalidité suivent la même règle que la santé : maintien gratuit après la fin du contrat de travail, selon l'article L911-8 du code de la sécurité sociale.